Dernière mise à jour : 14/12/2024
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la mairie de Guégon collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est : Mairie de Guégon
Adresse : 1 Pl. du Général de Gaulle, 56120 Guégon
Téléphone : 02 97 22 20 64
Email :
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : [insérer le contact DPO si applicable].
2. Données Collectées
La mairie de Guégon peut collecter les données suivantes via son site internet :
- Données d'identité : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
- Cookies : voir la section sur les cookies ci-dessous.
3. Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gérer et traiter vos demandes via les formulaires en ligne.
- Améliorer les services publics proposés par la mairie.
- Fournir des informations sur les actualités locales ou des événements municipaux (si vous y avez consenti).
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Base Légale des Traitements
Les traitements effectués par la mairie de Guégon reposent sur les bases légales suivantes :
- Obligation légale : répondre aux demandes administratives des administrés.
- Intérêt public : améliorer les services publics.
- Consentement : pour l’utilisation des cookies ou l’envoi d’informations non obligatoires (newsletter, par exemple).
5. Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées aux services compétents de la mairie de Guégon. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (par exemple, l’hébergeur du site) dans le cadre strict de leurs missions.
La mairie de Guégon s’engage à ne pas vendre ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
- Données de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
- Cookies : voir durées indiquées dans la section « Gestion des Cookies ».
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est obligatoire.
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas précis.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, adressez une demande à [insérer l’adresse e-mail] ou à l’adresse postale de la mairie.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Gestion des Cookies
Le site de la mairie de Guégon utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies statistiques : recueillent des informations anonymes pour améliorer le site.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant à la rubrique « Gestion des Cookies » sur notre site.
9. Sécurité des Données
La mairie de Guégon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et prévenir leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé.
10. Modification de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.
